Document d'archives : Application de la circulaire du 4 août 1906 relative aux établissements congréganistes fermés ou supprimés qui se sont maintenus...

Titre :

Application de la circulaire du 4 août 1906 relative aux établissements congréganistes fermés ou supprimés qui se sont maintenus illégalement. Enquêtes sur la situation des établissements congréganistes, des écoles privées, du personnel enseignant et des poursuites (1906). Application de la circulaire du 20 juillet 1907 relative à surveillance des établissements du Refuge. Circulaire, correspondance (1907). Congrégations établies hors du département de la Haute-Garonne. Demande de renseignements sur d'anciennes congréganistes ayant appartenu aux congrégations des zélatrices de la Sainte-Eucharistie (Paris) et des sœurs de Notre-Dame (Carcassonne, Aude), ainsi que sur l'abbé Aumasson, ancien prêtre auxiliaire de l'Immaculée-Conception à Toulouse, devenu frère franciscain à Brive (Corrèze) (1908-1916). Application des circulaires du 28 octobre 1909 et du 20 octobre 1911 relatives aux établissements en situation irrégulière. Enquête sur les établissements congréganistes fonctionnant en 1910, enquête sur les hospices, hôpitaux, établissements publics ou privés employant des congréganistes (1909-1912).

Cote :

6 V 15

Inventaire d'archives :

Clergé catholique régulier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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