Réglementation — Extrait de réglementation sur les déclarations d'accidents du travail [s.d.]. Extraits du Code Civil relatifs aux obligations des locataires lorsqu'il y a dégradation des lieux loués [s.d.]. Extrait d'un arrêt de la Cour de Cassation de 1856 concernant des vérifications de poids et mesures. Extrait de la loi du 4 juillet 1857 sur les poids et mesures. Extrait de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Extrait de la loi du 2 août 1884 du Code rural sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques. Circulaire autorisant les juges de paix à correspondre en franchise par voie télégraphique (1895). Circulaire relative à la conciliation et l'arbitrage et extrait d'une circulaire en matière de contravention de simple police (1896). Extrait du décret du 24 octobre 1899 sur la correspondance en franchise postale des juges de paix. Copie d'une instruction du Procureur de la République sur les enquêtes d'accidents du travail (1902). Copie d'une instruction concernant la fermeture des débits de boisson et cabarets (1916). Copie d'une instruction du Ministère de la Justice concernant la rédaction des plumitifs et qualités (1916).

Manuels et documents de références. — Modèle de papier à entête de la justice de paix de l'Isle-Jourdain [19e s]. Modèle de commission rogatoire concernant les accidents du travail [1920].

Personnel. — Juges de paix et suppléants : nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment (1814, 1816, 1825, 1953). Ministère public : arrêté de nomination, procès-verbal d'installation (1956). Greffiers, commis-greffiers : procès-verbaux d'installation, prestations de serment (an XI, 1816, 1823, 1838, 1847, 1853, 1855, 1859, 1863, 1875, 1880, 1881-1903, 1915, 1921, 1925, 1926, 1947, 1950, 1951, 1953-1955, 1958). Huissiers de la justice de paix : nominations et prestations de serment (an XII, 1816, 1914, 1939). Assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux : prestations de serment (1948-1955).

Comptabilité. — État de frais de justice (1892, 1920). Correspondance et état des émoluments dus au juge de paix et à son greffier dans le cadre d'une enquête (1912). États des sommes dues pour indemnités de transport (1939). Extrait de jugement adressé au Trésorier Payeur général (1947). Avis et notes (1956).

Correspondance. — Télégramme adressé au juge de paix par le Procureur de la République relatif à la mobilisation éventuelle de celui-ci (1914). Lettre adressée au juge de paix relative aux réunions de la Commission cantonale des Pupilles de la Nation (1925).

Documents annexes au fonctionnement. — Serment d'un expert devant constater l'état de santé du juge de paix à la retraite (1880). Bordereau de versement aux Archives départementales de la Vienne (1921). Inventaire des archives du greffe à la suite du décès du greffier (1954).