Document d'archives : Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés
Cote :
4 U 9/1-3, 102
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (L'Isle-Jourdain, Vienne), Justice de paix de L'Isle-Jourdain
4 U 9/1-3, 102
France. Justice de paix (L'Isle-Jourdain, Vienne), Justice de paix de L'Isle-Jourdain