Document d'archives : Majorations des allocations et prélèvements obligatoires.
Contenu :
Présentation du contenu
Majorations temporaires des allocations (1921-1946), application de la loi du 16 juillet 1935 relative au prélèvement sur les retraites (1935-1938) : correspondance, extraits des délibérations du conseil général, journaux, tableaux statistiques, états trimestriels, dossiers présentés au conseil général.
Cote :
5 N 4
Inventaire d'archives :
Caisse départementale des retraites (1825-1948)5 Nrépertoire numérique