Document d'archives : IV. Pourquoi n'a-t-il pas pris avant l'arrestation l'avis écrit du doyen du conseil supérieur et du procureur général et ne leur...
Titre :
IV. Pourquoi n'a-t-il pas pris avant l'arrestation l'avis écrit du doyen du conseil supérieur et du procureur général et ne leur a-t-il fait signer un mémoire que le 29 mars, lors de son départ?
Contenu :
Nécessité d'arrêter Chanvalon sans délai.
Cote :
COL C14 29
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)