Document d'archives : 9 mars
Contenu :
Présentation du contenu
Vaud, Pierre et Fétis, Jean. Complicité de faux en écriture de commerce et usage de faux à Rochefort, à Courçon, à La Rochefoucault (Charente), à Angoulême (Charente) et à Aussac-Vadalle (Charente).
Cote :
2 U 3/1255
Inventaire d'archives :
Lieux :
La Rochefoucauld (Charente, France ; commune), Aussac-Vadalle (Charente, France ; commune), Courçon (Charente-Maritime, France ; commune), Angoulême (Charente, France ; commune), Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux en écriture--complicité, juridiction, jury d'assises, justice pénale