Document d'archives : Dossiers A00351 à A00649
Contenu :
Les données nominatives associées aux numéros de dossiers sont disponibles uniquement en accès sécurisé à distance ou in situ en salle de consultation des Archives nationales.
Cote :
20070307/2
Thèmes :
expulsion, interdiction de séjour, police administrative, recherche dans l'intérêt des familles, titre de séjour, étranger