94-F-126-C : Courrier parlementaire n° 3312 du 16 décembre 1993 concernant des poursuites pour infraction à la chasse.

94-F-127-A : Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et refus de communiquer son identité.

94-F-128-B : Plainte pour escroquerie.

94-F-129-B : Plaintes déposées pour fausses factures.

94-F-130-C3 : Plainte de la direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis pour escroquerie, faux et usage.

94-F-131-C : Détournement de fonds.

94-F-132-B : Liquidation judiciaire.

94-F-133-B : Recel de vol, usage de document administratif falsifié ou contrefait, usage d'une fausse plaque d'immatriculation, falsification ou contrefaçon de chèques et usage.

94-F-134-A : Vols, falsification de chèques et usage.

94-F-135-A : Intrusion d'une embarcation de la police canadienne dans le port de Saint-Pierre.

94-F-136-B : Liquidation judiciaire du groupe Marie-France SA.

94-F-137-B : Abus de biens sociaux, abus de confiance, faux en écriture privée.

94-F-138-C : Détournements de fonds.

94-F-139-B : Faux et usage de faux.

94-F-140-B : Escroquerie à l'assurance.

94-F-141-A : Corruption, faux en écritures privée et usage.

94-F-143-A : Ingérence d'un adjoint au maire.

94-F-144-A : Décédée d'un accident de la route en agglomération.

94-F-145-B : Faux et usage de faux.

94-F-146-A : Délivrance de médicaments sans diplôme requis et obstacle à l'exercice des fonctions d'inspecteur des pharmacies.

94-F-147-B : Détournement de fonds publics et falsification de chèques et usage.

94-F-148-C : Plainte contre un individu et « Odyssée du jeu » pour escroquerie, publicité mensongère.

94-F-149-C1-01 : Escroquerie commise par l'administrateur judiciaire de Metz.