Document d'archives : Benque-Dessous-et-Dessus. S 1 Procès entre la commune de Benqué Dessous et Dessus et les communes limitrophes : partie moderne de...
Titre :
Benque-Dessous-et-Dessus. S 1 Procès entre la commune de Benqué Dessous et Dessus et les communes limitrophes : partie moderne de 1828 à 1955, voir sous-série 4 D 1 ; partie ancienne : transaction entre les habitants de Benqué et de Billères concernant le procès-verbal de bornage de leurs limites communes. Copie moderne. Original chez le notaire de Saint-Aventin, 24 juin 1689 ; pièce manquante. Procès entre Benqué et Saint-Paul-d'Oueil au sujet de pâturages contestés, dont un plan, 1767-1769. Arrêté du Conseil de Préfecture concernant le droit de lignage et pâturage des habitants de la vallée d'Oueil (dont Benqué) dans la montagne qui les sépare de la Barousse, en vertu d'un acte du 11 novembre 1334 (ou 1344 suivant un autre texte). Il s'agit d'une sentence arbitrale entre le baron de Labarthe et le seigneur de Mauléon, coseigneur de la vallée de la Barousse et Raymond, comte de Comminges, ainsi que les autres coseigneurs de la vallée d'Oueil, an XII - 1807.
Cote :
2 E 4105