Document d'archives : Correspondance concernant une demande de local pour la justice de paix, procès-verbaux d'installation et prestations de serment...

Titre :

Correspondance concernant une demande de local pour la justice de paix, procès-verbaux d'installation et prestations de serment des juges de paix, baux ruraux​

Contenu :

Correspondance concernant une demande de local pour la justice de paix (1829), procès-verbaux d'installation et prestations de serment des juges de paix (1854-1938), baux ruraux (loi du 17 août 1917) : liste des propriétaires ruraux, délibérations communales, registre des décisions et formalités (1919-1920).

Cote :

4U/2/1

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Bayeux

Archives départementales du Calvados

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