Titres originaux et copies de privilèges et franchises. - Privilèges et franchises de la ville de Dijon en 1187 par Hugue de Bourgogne. Statuts et constitution de la commune de Soissons, sur lesquels ceux de Dijon ont été établis (copie de 1607, à la demande des échevins de Gray). Lettres-patentes du comte Othon, portant nomination de Guy de Gy, de l'ordre des frères mineurs, pour l'établissement d'une université à Gray (juillet 1287, l'inventaire ancien mentionne l'existence d'un sceau sur cet acte, il n'a pas été vu en 1972). Copie du précédent acte (1599). Lettres-patentes du comte Othon, pour l'érection d'une université à Gray (12 août 1287, ce parchemin portant un sceau n'a pas été vu en 1972). Copie des règles et privilèges des drapiers de la ville de Gray accordés par Jeanne de Bourgogne, reine de France et de Navarre en 1318 (d'après l'original déposé aux Archives Départementales du Doubs, 1844). Copie du XVII° siècle de la fondation de la chapelle du château de Gray, par Jeanne de Bourgogne (avril 1323). Extrait du titre d'affranchissement de la ville de Gray, donné par Jeanne de Bourgogne (5 décembre 1324). Etat de plusieurs titres d'affranchissement accordés à la ville de Gray en 1324, 1331, 1349, 1367 et 1409 (copie de 1700, avec cachet). Copies de la ratification par Eude et Jeanne, duc et duchesse de Bourgogne, des privilèges et franchises accordés aux habitants de Gray, par Jeanne, leur mère, reine de France (château de Gray, 1er septembre 1331, les sceaux manquent). Confirmation des privilèges de la ville de Gray par Catherine de Bourgogne (château de Gray, 21 janvier 1412, trace de sceau). Charte de Jean, duc de Bourgogne, accordant aux habitants de Gray l'emplacement des anciens fossés pour y établir un marché chaque semaine, et quatre foires l'année (Troyes, 5 avril 1418). Copie de la concession à la ville de Gray, par l'empereur Maximilien et Philippe de Castille, son fils, du droit d'élire un maire, et de construire des halles (1494-1495, copie de 1787) ; l'original de cet acte sur parchemin, avec fragments de sceau n'a pas été vu en 1972. Lettres-patentes de Philippe de Castille, confirmant lesdits privilèges (3 août 1503, avec sceau). Copie des précédentes lettres-patentes (1787). Copie de 1787 des lettres-patentes de Marguerite d'Autriche, comtesse de Bourgogne, par lesquelles elle accorde à la ville de Gray, la moitié des amendes de la mairie (20 août 1512). Copie de 1787 des lettres-patentes de Marguerite d'Autriche par lesquelles elle accorde à la ville de Gray, l'autre moitié des amendes de la mairie, par elle réservée, pour être employée aux charges de justice, et aux réparations de fortifications (6 juillet 1519). Lettre d'entérinement par le parlement de Dole des lettres-patentes de Marguerite d'Autriche (6 juillet 1519) et de Philippe de Castille (18 avril 1580), concernant la police et l'administration municipale (2 juin 1581), accompagnée de la requête des magistrats de la ville pour obtenir ledit entérinement (27 janvier 1581), et du certificat d'entérinement délivré par le commis à la réception des pièces (16 avril 1581). Copie de 1787, des lettres-patentes de l'empereur Charles-Quint confirmant les privilèges de la ville de Gray (20 juillet 1540). Reconnaissance faite par Jean d'Esmoulins, seigneur de Crésancey, vicomte-mayeur de Gray et par les habitants du lieu, qu'ils sont franc-bourgeois de la ville de se Majesté à cause de son comté de Bourgogne, et qu'ils en sont sujets en toute souveraineté, et justice haute, moyenne et basse (10 décembre 1541). Pièces de procédures relatives au droit des habitants de Gray dans les bois du Roi, par devant la gruerie de Gray (1576-1701). Copie de 1787 des lettres-patentes de Philippe II, roi d'Espagne, confirmant les concessions faites à la ville de Gray (18 avril 1580). Copies des concessions faites à la ville de Gray détaillées ci-dessus (1495-1580). Avis de la cour du parlement de Dole sur les privilèges accordés aux habitants de la ville de Gray, et la manière dont ils doivent en user (s.d., incomplet). Lettres-patentes de Philippe IV, roi d'Espagne, par lesquelles il accorde aux Jésuites, la direction du collège de Gray, en remplacement des religieux de l'ordre des prémontrés de l'abbaye de Corneux qui assuraient cette fonction avant la guerre (Bruxelles, 10 février 1654, 1 sceau).<lb/>1 liasse, 28 pièces papier, 8 parchemins, 3 sceaux, 1 cachet.

279 Edepot 3

279Edepot - Archives communales déposées de Gray