Personnes placées sous main de justice : dossiers individuels (pièces judiciaires, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat, rapports, fiches de renseignements et justificatifs, notes d'entretiens)

1643 W 1-53

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard, antenne d'Alès : dossiers individuels de personnes placées sous main de justice (...