Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, plainte de certains habitants au sujet de l'adjudication des communaux (1811-1812),...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, plainte de certains habitants au sujet de l'adjudication des communaux (1811-1812), usurpation d'un communal (1835-1840), demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal concernant les emplacements des concessions (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
Contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan géométrique d'un lopin de terre en nature de pré appartenant à la commune d'Auzeville. Mouredon, géomètre. 5 juin 1840. Ech. 1 cm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,25 m
Cote :
2 O 34 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement