Enquête pour les manants et habitants de Pesmes, messire Jean d'Andelot, chevalier, seigneur de Myon, ayant pris le fait de ces derniers contre les manants et habitants de Broye, au sujet de la mise en ban du pré des Essarts. Sentence qui condamne François Frasney, de Pesmes, à payer à frère Pierre Deschamp, prieur du prieuré de Pesmes, la rente annuelle de 20 sous tournois. Pièces de procès entre les habitants de Pesmes et François de la Baume-Montrevel, seigneur dudit lieu, au sujet du paiement du droit d'aide, qu'ils lui doivent à l'occasion du mariage de sa fille aînée, dame Aimée de la Baume. Edit de Philippe II, roi d'Espagne, duc et comte de Bourgogne, par lequel il ordonne à la communauté de Pesmes, de payer à Pierre-François de la Bauem, comte de Montrevel, la somme de 28 francs 5 gros 1 blanc, pour dépens adjugés audit seigneur, par arrêt du Parlement. Procès entre la communauté de Pesmes et François de la Baume-Montrevel, au sujet de la pêche et sur lequel intervint un arrêt du Parlement qui donne aux habitants de Pesmes, le droit de pêcher dans l'Ognon, depuis le moulin Grassot jusqu'à la Saône ; entre les communautés de Broye, Aubigney et Sauvigney, au sujet du droit d'usage dans le bois des Chazeaux.<lb/>50 pièces papier, 1 cahier, 141 feuillets, 1 sceau.

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