Biens communaux. – État : questionnaire (s.d.). Jouissances des pâturages des fonds communaux : extraits du registre de délibérations, correspondance (1851-1864). Concessions de terrains : extraits du registre de délibérations, procès-verbaux d'adjudication, certificat de publication, cahiers des charges, des clauses et des conditions, notes de renseignement, déclaration de recette, rapport de la direction générale des Eaux et Forêts, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, arrêtés préfectoraux, plan, baux, pétition, rapport de l'agent voyer, correspondance (1862- 1931). Acquisitions : extraits du registre de délibérations, arrêté préfectoral, acte de vente administratif, procès-verbal d'expertise, rapport de la direction générale des forêts (1871, 1873, 1932). Délimitation et amodiation des bas fonds communaux : extraits du registre de délibérations (1874, 1876). Location : extraits du registre de délibérations (1885). Aliénations : extraits du registre de délibérations, actes de vente, autorisations préfectorales de vente par une commune, procès-verbaux d'expertise, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, pétition, promesse d'acquisition, plans, correspondance (1885, 1902-1933).

2 O 1731

2 O 1695-1753 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bernex (1851-1940)