Document d'archives : Justice : donation ; procédures ; sentences ; tutelles ; personnel.

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Donation de la justice par Hugues II, duc de Bourgogne (s.d. [1113-1119]). Chevrier-Chaume, n° 438. – Défense à ses officiers par Hugues IV, duc de Bourgogne, de faire aucun exploit de justice sur les territoires, justices et seigneuries de Longvic, Bellefond et Messigny (juin 1257, vidimus de 1284). Petit, t. IV, p. 443, n° 2904. – Mandement d'Eudes IV, duc de Bourgogne, à son prévôt de Dijon de ne point mettre d'empêchement à l'exercice de la haute justice de Bellefond qui appartient au sacristain de Saint-Bénigne (8 août 1317). – Bornage des images et dîmeries d'Asnières et de Bellefond entre Saint-Bénigne et Saint-Etienne, avec un « plan et tibériade » de Gambu (oct. 1714).

Cote :

1 H 926

Archives départementales de Côte d'Or

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