. Recours contentieux contre les hôpitaux publics portés devant les tribunaux administratifs et/ou le Conseil d'Etat (classement par juridiction de tribunal adminsitratif). 1959-1990

19930532/10-19930532/19

Santé ; Direction des hôpitaux ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau affaires administratives et juridiques ...