. Conseil supérieur des hôpitaux : ordres du jour et comptes rendus des séances (classement par année). 1949-1986. DH 2066-2069

. Politique générale en matière d'hôpitaux publics. Législation et réglementation : notes, rapports, projets de textes et textes officiels, comptes rendus de réunions, avis du Conseil d'Etat, documents parlementaires, correspondance, documentation. 1964-1987. DH 2070-2071

. Dons et legs de particuliers aux hôpitaux et hospices publics : notes, états comptables, actes notariés, décrets, correspondance, documentation. 1903-1985. DH 2072-2075

. Recours contentieux contre les hôpitaux publics portés devant les tribunaux administratifs et/ou le Conseil d'Etat : notes, mémoires et pièces à l'appui, notifications de jugements et jugements des tribunaux administratifs, décisions du Conseil d'Etat, correspondance (classement par juridiction de tribunal administratif). 1959-1990. DH 2075 (suite)-2084

Art 1-4 : Conseil supérieur des hôpitaux : Ordres du jour et comptes rendus des séances (classement par année), 1949-1986. Art 5-6 : Politique générale en matière d’hôpitaux publics. Législation et réglementation : Notes, rapports, projets de textes et textes officiels, comptes rendus de réunions, avis du Conseil d’Etat, documents parlementaires, correspondance, documentation, 1964-1987. Art 7-10 : Dons et legs de particuliers aux hôpitaux et hospices publics : Notes, états comptables, actes notariés, décrets, correspondance, documentation, 1903-1985. Art 10 (suite)-19 : Recours contentieux contre les hôpitaux publics portes devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat : Notes, mémoires et pièces à l’appui, notifications de jugements et jugements des tribunaux administratifs, décisions du Conseil d’Etat, correspondance (classement par juridiction de tribunal administratif), 1959-1990.