Document d'archives : 1986-1989
Contenu :
Présentation du contenu
Statistiques du tribunal des affaires de Sécurité sociale. Contient aussi les états des timbres-amendes des unités de gendarmerie.
Cote :
1397 W 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, débit de boissons, justice, justice pénale, notaire, tutelle judiciaire, état civil