Document d'archives : Séance du 14 juin 2012 - Décision modificative n° 2 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 39 à 42, rapports n° 406 à 409 ; délibérations n° 43 à 44, rapports n° 501 à 503.
Cote :
1596 W 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale