Document d'archives : 1976
Cote :
2442 W 53 à 55
Inventaire d'archives :
Tribunal d’instance de Gonesse, activité juridictionnelle (1913-1999)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement par numéro de dossiers