Document d'archives : État civil, acquisition du papier timbré supplémentaire nécessaire à la confection des registres des naissances : demande...
Titre :
État civil, acquisition du papier timbré supplémentaire nécessaire à la confection des registres des naissances : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 91.
Cote :
2 O 1064
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)