Document d'archives : Affaires soumises en décembre 1816.
Contenu :
- Affaire n° 1082 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Demande du sieur Banse-Cocu, propriétaire d'un moulin sur le bras de l'Escaut dit Escautin dans l'intérieur de Cambrai, tendant à ce que le propriétaire du moulin du plat situé à l'extérieur de cette ville sur l'Escaut près de la naissance du bras susdit, soit obligé à réparer son vannage sur l'Escaut." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1083 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Arrêté du préfet qui ordonne l'établissement d'un déversoir et d'une décharge de fonds sur l'étang du moulin de Boisroger, dans la commune de Néauphe près Sées, appartenant à la dame veuve Pottier, pris d'après la plainte du sieur Durosel, propriétaire riverain de cet étang." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1084 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Usine à fouler les étoffes dites Droguets projetés par le sieur Jean-Joseph Huon sur une dérivation de la rivière de Rahin dans la commune de Ronchamp près le pont de ce nom sur la route n°22. Voir le n°1292." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1085. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Rapport de l'ingénieur en chef sur la demande du conseil général du département d'un pont en remplacement du bas sur le chenal de Brouage en face de la ville de ce nom, chemin de Rochefort à Marennes et d'établissement des ponts volants aux bacs établis pour le passage de la Charente à Soubise et à Martron [Boresse-et-Martron]." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1086 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. "Arrêté du préfet qui ordonne le reculement du mur du jardin du sieur Coulon pour élargir la route n°175 dans la traverse de Mayenne." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1087. Département du Jura. "Plan de la traverse de Voiteir, route départementale n°16 de Lons-le-Saulnier à Poligny, demandé par le Conseil (dans son avis du 27 septembre dernier) pour éclairer la discussion sur l'alignement du sieur Chavannet dans cette traverse Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1088 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Projet d'un perré en remplacement d'un mur de revêtement d'une portion du chemin de halage de la Seine à Choisy." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1089. Département du Bas-Rhin. "Projet de quatre barrages pour fermer les quatre petits bras du Rhin dits Hand-Fland-Grund-Giessen, et d'un éperon en avant du premier de ces bras, le tout dans la banlieue de Sund-Haussen [Sundhouse]." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1090. Département du Bas-Rhin. "Reconstruction du barrage du bras dit Muler-Giessen situé à son origine sur le bord du canal du moulin de Rhinau, banlieue de Sund-Haussen [Sundhouse]." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1091. Département du Bas-Rhin. "Projet de deux barrages pour fermer les petits bras dit Fahrscholl-Giessen qui menacent la grande digue et le chemin conduisant au bac de Rhinau." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1092. Département du Bas-Rhin. "Projet de cinq éperons neufs et de réparation de l'ancien éperon dit de Matten Kopff, sur la rive du Rhin, le long de la commune de Rhinau en amont des bras dits Fahrscholl-Giessen (banlieur de Rhinau) Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1093. Département du Bas-Rhin. "Rechargement de l'épi en musoir du fort Machicoulis situé au confluent du canal et de la rivière d'Ill, dans le bras Mabile près le pont du petit Rhin, servant au passage de la route n°5." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1094. Département du Bas-Rhin. "Pavage de la rue et place de Saint-Pierre-le-Vieux à Strasbourg, faisant partie de la route n°5 de Paris en Allemagne." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1095. Département du Pas-de-Calais. "État des réparations et fournitures à faire en 1817 tant pour les signaux que pour l'éclairage du Fort Rouge de Calais." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1096. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'élargissement et de réparation du pont de brique de Coulogne sur le canal de Calais à Saint-Omer (pour porter son débouché à 8, 50 m)." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à l'examen de M. l'inspecteur divisionnaire Gayant. Voir le n°30 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1097. Département des Vosges, mesures générales. "Modèle de rapports hebdomadaires à fournir par les chefs cantonniers." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1098. Département des Deux-Sèvres. "Projet de réparation du port de Niort sur la Sèvre Niortaise et de l'écluse de Roussille." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1098. Département de la Drôme. "Projet d'ouvrages pour conserver le chemin de halage le long de la prairie de M. Baude située sur la rive gauche du Rhône au-dessous de Valence." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1099. Département du Haut-Rhin. "Projet de réparation du pont de Meyenheim sur l'Ill, route départementale n°1 de Colmar à Bâle, renvoyé de nouveau par M. le Directeur général pour avoir l'avis du Conseil sur l'ensemble du projet sous le rapport de l'art. Voir le 1er avis du Conseil du 26 avril 1816." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1100. Département des Landes. "Nouveau décompte des pertes éprouvées par le sieur Castedoat, entrepreneur de quatre pontçeaux sur la partie de la route n°11 entre Dax et Ondres, rédigé conformément à l'avis du Conseil du 22 février 1815, n°104." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1101 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Alignement de la façade de la maison du sieur Daniel dans la traverse du village de Néauphe [Néauphe-sur-Dives], route départementale n°6 de Mêle-sur-Sarthe à Sées." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1102 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Rapport sur les nouvelles observations de l'ingénieur en chef tendant à démontrer la nécessité de conserver le 3ème pont (dit de l'Isle gagné sur la rivière de Muance) dans la chaussée de Troarn, route départementale n°3 de Rouen à Caen, rédigé conformément à l'avis du Conseil du 22 octobre 1816. Voir ci-dessous le n°922, le n°1372 (bis) de 1817." Avis rendu le 13 décembre 1816.
- Affaire n° 1103 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Projet de redressement des traverses de la ville de Vesoul faisant partie de la route n°76 de Metz à Besançon et des embranchements communiquant de la route n°22 à la précédente par les rues du Collège et de l'Aigle noir et de redressement de la grande rue de la ville de Lure faisant partie de la route n°22." Avis rendu le 13 décembre 1816 Observations : " "Voir les n°715 de 1820, 1179 de 1822, 1863 de 1834." .
- Affaire n° 1104 rapportée par la Commission mixte. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de restauration du pont-levis des Martigues sur le chenal de la mer à l'étang de Berre qui réunit les bourgs de l'Isle et de Ferrière (le 3ème bourg dit Jonquières réuni aux deux premiers forme la ville des Martigues) Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1105 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. "Demande du conseil municipal de Luçon tendant à rendre le canal de luçon navigable pour les bâtiments de 50 à 60 tonnneaux." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1106 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet de pavage d'une partie de la rue de Mer dans la traverse de Fécamp, route n°29 (cette rue réunit le port à l'ancienne ville de Fécamp." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1107 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme et canal de la Somme. "Projet d'une prise d'eau à la somme pour accroître les eaux qui seront retenues dans le contrefossé du canal de la Basse-Somme à l'effet de produire des chasses propres à entretenir le chenal du port de Saint-Valéry." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1108 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Renseignements relatifs au projet de reconstruction de la partie du pont de marville sur la rivière d'Othain qui appartient au département de la Meuse, route n°47, fournis conformément à l'avis du Conseil du 26 juillet 1816 n°560. Voir le n°1119 de 1817 et le n°735 de 1831 (Moselle)." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1109 rapportée par M. Liard. Département du Doubs [Haut-Rhin]. "Filature hydraulique projettée par les sieurs Rand et Ferrand sur la rivière la Luzaine entre le pont de la Rigole et celui de la Ronchotte [La Rochette] près la porte de ce même nom de la ville de Montbéliard côté d'Héricourt." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1110 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet d'ouvrages pour assurer la navigation du Rhin consistant dans 1° le projet ou modèle d'un éperon de moyenne dimension à établir sur différents points de la rive du département, 2° deux barrages pour fermer deux petits bras en aval du village de Neudorf, 3° six jettées perpendiculaires en amont et au droit du Moulin Jourdain, 4° un barrage à travers le bras en aval de ce moulin, 5° le barrage du bras dit Kircheimer-vorth en aval du précédent, 6° barrage du banc qui sépare le banc de graviers de la rive au-dessus de la commune de Niffer. 7° le barrage du bras dit Vactt-Koepfel, banlieue d'Ottmarsheim, 8° de sept jettées dans l'anse que décrit la rive en avant du village d'Ottmarsheim, 9° le barrage du bras dit Trittelen en amont du village de Chalampé, 10° six jettées le long de la rive en avant du même village, 11° barrages des bras dits Grutenaüer-Koepffel et Lamsner-Werth construction de deux parties de digue, l'une de 637 m et l'autre de 618 m de long, le tout dans la banlieue de Blodelsheim, 12° barrage des deux bras de Nambsheim, 13° barrage du bras qui sépare le banc de gravier de la rive en amont du village de Geisswasser, 14° reculement de la grande digue sur 337 m de long en avant du même village, 15° la réparation des barrages et des digues des bras dits des Pandours et des Hussarts, banlieue de Baldenheim, 16° réparation du mur de soulèvement de la fausse braye de l'ancienne place d'Huningue formant digue vers le Rhin." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1111 rapportée par M. Le Père relative à la Navigation, mesures générales. "Projet d'ordonnance royale cncernant la navigation de la Loire et des rivières navigables y affluentes." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1112. Département de la Seine [Paris]. "État des dépenses faites pour la réparation des parapets et des quais d'Orléans et de Béthune, isle Saint-Louis." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1113. Département de l'Yonne. "Projet d'ouvrages pour détourner les eaux de la rue et ruelle des Religieuses de la place Saint-André et de la rue Belle-Tombe qui se déversent et tombent sur le mur de soulèvement de la grande cour de la caserne de la ville de Joigny." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1114. Département de la Vendée. "Réparation du clocher de l'ancienne église de Saint-Nicolas-de-la-Chaume, située au milieu du fort du même nom établi à l'entrée et au côté ouest du chenal du port des Sables (ce clocher sert de balise ou amer)." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1115. Département de la Charente. "Projet de reconstruction des deux cales d'abordage du bac de Jarnac sur la Charente et de la barraque placée sur la rive gauche pour l'utilité des voyageurs." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1116. Département de la Dordogne. "Indemnité due au sieur Merlan pour terrain cédé à la nouvelle rampe en construction pour le service du bac de Peytavit sur la Dordogne." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1117. Département de la Dordogne. "Indemnité due au sieur Gauthier en raison du dommage que cause à sa maison, situé au lieu dit La Fargniès, l'élargissement de la rampe d'abordage du port de Prigonrieux sur la Dordogne." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1118. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Plan relatif au moulin du sieur Chalan sur le ruisseau La Jeule [La Géüle] dans la section de la commune d'Audéjos appellée Herm rédigé par suite de l'avis du Conseil du 16 août dernier (voir la n°621 de ce registre)." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1119. Département de la Corrèze. "Projet d'un bac secondaire au port d'Argental sur la Dordogne, route n°140 de Rodez à Limoges." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1120. Département du Bas-Rhin. "Construction d'un barrage noyé à claies pour fermer le bras du Rhin dit Hell-Wasser qui sépare l'Île des épis [Île aux Épis] de celles dites des têtes de mort dans la banlieue de Strasbourg." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1121. Département du Bas-Rhin. "Réparation du barrage noyé du bras dit Petit Hell-Wasser dans l'Île des têtes de mort, même banlieue." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1122. Département du Bas-Rhin. "Prolongement et réparation du 1er ouvrage perpendiculaire à la grande digue de Wantzenau situé dans l'Île de Salmen-Kopff." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1123. Département du Bas-Rhin. "Prolongement et réparation au 2e ouvrage perpendiculaire à la grande digue de Wantzenau situé dans l'Île de Salmen-Kopff." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1124. Département du Bas-Rhin. "Prolongement et réparation au 3e ouvrage situé dans l'Île de Sifferts-Koepfel." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1125. Département du Bas-Rhin. "Réparation du barrage noyé situé à l'extrémité de la même digue dans le canton de Senner-Kehl." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1126. Département du Bas-Rhin. "Construction d'un barrage noyé pour la fermeture du bras dit Senner-Kehl canton d'Herren-Grund." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1127. Département du Bas-Rhin. "Construction d'un barrage noyé pour fermer le Vog-Giessen en aval de Wantzenau." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1128. Département du Bas-Rhin. "Réparation des barrages noyés fermant les bras dits Wogrand-Giessen et Bellen-Kehl dans la banlieur de la Wantzenau." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1129. Département du Bas-Rhin. "Réparation du barrage du petit Celsy situé à l'extrémité de la digue nouvellement construite, banlieue de Wantzenau." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1130 rapportée par M. Six. Département de la Meurthe. "Réparation de pavé dans la traverse de Château-Salins." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1131 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère (mesures générales). "Réglement du service des cantonniers et projet d'abri (voir le n°1066)." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1132 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Demande de la ville de Langres tendant à ce que plusieurs rues de cette ville soient considérées comme faisant partie de la route royale n°22 et entretenues aux frais du gouvernement." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1133 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Loire. "Projet des alignements des traverses de Gray faisant partie des routes royales n°85 et départementale n°10 (voir le n°1262 de 1825)." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1134. Département de la Moselle. "Remplacement du grand cable de la traille du bac d'Ay sur la Moselle, canton de Vigy." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1135. Département de l'Yonne. "Réparation du tourniquet établi à Pont-sur-Yonne pour le halage de l'Yonne." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1136 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Renseignements fournis d'après l'avis du Conseil du 2 novembre 1814 sur le nouveau devis des ouvrages faits et à faire pour la navigation de la rivière d'Aulne depuis le pont de Chateaulin jusqu'au quai Guiliglas en aval de Port Launay." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1137 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Réclamations de divers propriétaires des communes de Bellefontaine, Mesnil-Tôve, Juvigny [Juvigny-le-Tertre] et Mesnil-Rainfray pour terrains cédés pour la confection de la nouvelle route départementale n°6 d'Avranches à Mortain entre le hameau de la Thilvonneraie et le carrefour de la Croix de la tétière comprenant la traverse de Juvigny." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1138 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Réclamation du sieur Boistard-Couet, entrepreneur du pont de Coëmont sur le Loir, route n°178, relative aux matériaux approvisionnés pour ce pont. Avis rendu le 20 décembre 1816 Observations : " "Ces deux dossiers [NB : n°1138 et 1139] étaient compris dans la même lettre d'envoi et ont été renvoyés à l'examen de Messieurs Gayant, Cahouet et Le Père. Voir la n°156 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1139 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Changements proposés pour l'emplacement du même pont." Avis rendu le 20 décembre 1816 Observations : " "Ces deux dossiers [NB : n°1138 et 1139] étaient compris dans la même lettre d'envoi et ont été renvoyés à l'examen de Messieurs Gayant, Cahouet et Le Père. Voir la n°156 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1140. Département de la Vienne. "Projet d'ouvrages pour rendre praticable aux voitures le chemin qui communique de la route n°11, près la porte de Pont Achard de la ville de Poitiers, à la route n°167, près le hameau de la Roche en passant par le hameau de Maillochon, sur 869, 80 m de longueur." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1141. Département d'Indre-et-Loire. "Projet d'une levée le long de la Loire en continuation du quai de Bretagne de la ville de Tours et se terminant à la pointe de la levée actuelle dite la rue du Port en face de Saint-Cyr." Avis rendu le 20 décembre 1816.
- Affaire n° 1142 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Imputation d'une dépense de 50, 50 F faite pour réparer le talus du boulevard Bonne Nouvelle derrière le corps de garde qui y est situé." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1143 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation de l'ingénieur en chef du pavé de Paris contre les changements apportés dans la répartition des 800 000 francs accordés par le budget de 1816." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1144. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Projet des ouvrages à faire pour l'entretien annuel du chemin de halage de la Seine entre Neuilly et Saint-Cloud." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1145. Département du Pas-de-Calais. "Projet des travaux à exécuter aux deux sas des écluses de Vitry et de la haute retenue de Brebières sur la Scarpe réctifié d'après l'avis du Conseil du 5 septembre dernier." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1146 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte d'Or et canal de Bourgogne. "Proposition tendant à établir un droit d'entrepôt pour les marchandises déposées sur le port du canal de Bourgogne à Dijon ainsi que sur les levées et le port de Saint-Jean-de-Losne." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1147 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Projet d'une partie de la route n°100 entre Saint-Étienne et Planfoy sur la rive roite du torrent de Furet, rédigé par suite de l'avis du Conseil du 26 juillet 1815. Voir le n°86 de 1821." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1148 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Projet d'un aqueduc dans le milieu de la gorge de Filzmane sur la partie de la route n°100 entre Saint-Étienne et Plainfoy." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1149 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de changement de direction de la partie de la route n°147 dans la côte de la Française entr le pont de la Combe et celui de la Nauze dans le canton de la pointe d'Aveyron." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1150 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, Canal des étangs. "Demande en concession pour 80 ans du droit de navigation et de pêche sur les canaux et étangs aboutissant au port de Cette [Sète], aux chargse indiquées au n°1071 de ce registre (par M. Ducros)." Avis rendu le 27 décembre 1816 Observations : " "On a réuni ce dossier à celui enregistré sous le n°1071 afin de les soumettre ensemble à l'examen du Conseil renvoyé à l'exaent de Messieurs Le Père, Drappier et Bérigny." .
- Affaire n° 1151 rapportée par M. Defougères. Départements de l'Hérault, du Gard et canaux de Beaucaire et des Étangs. "Réclamation du Conseil général du département de l'Hérault contre la direction approuvée par le Conseil des ponts et chaussées le 29 octobre 1812 pour le canal projetté à travers l'étang Mauguis pour réunir le canal de Beaucaire à celui des Étangs." Avis rendu le 27 décembre 1816 Observations : " "Renvoyé à la même commission que ci-dessus. Voir pour les deux le n°35 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1152 rapportée par M. Cahouet. Département du Calvados. "Projet d'alignement et de redressement de la traverse du bourg de la Délivrande, route départemental n°7 de Caen à Courseulles [Courseulles-sur-mer] rectifié d'après l'avis du Conseil du 3 décembre 1814, comprenant le rachat des loges établies au milieu de la place de la chapelle dans la même traverse et dépendante des communes de Douvres et de Lucques." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1153 rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "Ouvrages en pavage et en empierrement pour réparer les parties de la route n°198 dans la traverse du faubourg du Rachat de la ville de Vitré et à 360 m plus loin vers la chapelle de Peyreuse du côté de Fougères." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1154 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Projet d'une cale de construction et d'un plateau de radoubs, le long et à la suite du champ de bataille et d'une longueur de 138 m de mur de quai avec deux cales ordinaires pour réunir le quai de la Brasserie à celui du chemin de halage au droit des rochers de Coatserhaut [Coatshero], le tout dans le port de Morlaix." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1155. Département de la Moselle. "Projet d'un bureau à établir à 30 mètres en aval du pont couvert de Thionville sur le bord de la Moselle pour la perception du droit de navigation sur cette rivière." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1156. Département de la Somme. "Préparatin du bac d'Hangest [Hangest-sur-Somme] servant au passage de la Somme près du pont de Picquigny." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1157 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Changements projettés par le sieur Lefebvre aux deux moulins qu'il a acquis des héritiers Lecul et situés sur la rivière de Bresle dans l'intérieur de la ville d'Aumale." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1158 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Le sieur Lachère, fils aîné, propriétaire d'un moulin à foulon établi en 1815 sur la rive droite de la Garonne dans la commune de Miramont [Miramont-de-Guyenne], entre le pont de ce nom et le ruisseau de Gardesse, sollicite l'autorisation de porlonger la traînée formant la prise d'eau de cette usine. Voir lavis du Conseil du 19 juillet 1815 (n°575) et le n°705 de 1830." Avis rendu le 26 décembre 1816.
- Affaire n° 1159 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet d'un ponteau en remplacement du vieil aqueduc situé au lieu dit de Giffa sur la route royale de 3ème classe n°49 entre le chemin de Warq à Étion et celui de la Grange au bois sur le sommet de la côte Simonelle, à 3868 m de la fin du pavé de Mézière." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1160 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Reconstruction d'un aqueduc situé à l'entrée du village de Treverey [Tréveray] sur la route n°84 de Bar-le-Duc à Bâle entre Ligny et Demange [Demange-aux-Eaux]." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1161 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Reconstruction du pont de Taillancourt situé sur la partie de la route n°82 entre Goussaincourt et Maxey-sur-Vaise." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1162 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Reconstruction en pavé de grés de la chaussée dans la traverse de Bar-sur-Seine, route n°89 de Dijon à Troyes." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1163 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Achèvement de la chaussée pavée de la traverse du faubourg Sainte-Savine de la ville de Troyes, route n°79." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1164 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Dépenses faites par des réparations de flaches dans la rue de la Corderie." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1165 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Racordement de pavé sur le quai de l'Horloge du Palais." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1166 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Répartion du pavé de la place Dauphine à la charge de l'entrepreneur du terre plein." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1167 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Dépenses faites pour réparations et fournitures aux bâtiment et mobilier du pont à bascule de Sèvres, route n°11." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1168 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Alignement général de la traverse de la commune d'Aizecourt-le-Haut près de Péronne, route n°18, proposé par suite de l'alignement particulier demandé par le sieur Louis Constantin Caudron pour bâtir dans cette même traverse." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1169 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Projet d'alignement général de la traverse de la commune d'Estrées-Deniécourt, canton de Chaulnes, route départementale n°1 d'Amiens à Péronne proposé par suite de l'alignement particulier demandé par le sieur Sévère Amand pour reconstruire un bâtiment incendié." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1170 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Projet de changement de direction de la partie de la route départementale n°10 de Malicorne [Malicornesur Sarthe] à La Flèche qui passe dans le petit bourg de Saint-Germain près de La Flèche pour la reporter autour de ce bourg (voir le n°329 de 1824)." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1171 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Projet de reconstruction en bois du pont situé sur le lit naturel de la rivière de Blaise à Éclaron [Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière], arrondissement de Wassy (travaux communaux)." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1172 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Projet de deux maisons pour loger chacune deux cantonniers dans la montagne de l'Ésteérel entre Fréjus et la Napoule, canton n°22 de la route n°116 de Toulon à Antibes (l'une au sommet des rampes du pas d'Adam et l'autre près du chemin du Jas neuf)." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1173. Département de la Moselle. "Réparation du pont en bois avec culées en mçonnerie situé sur la rivière de Fensch au point où elle traverse l'embranchement de la route n°70 qui contourne les glacis de la place de Thionville." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1174. Département de Seine-et-Oise. "Projet de réparation des ponts de la Garonne près La Motte-Saint-Jean, de Sarroux et des Aqueducs, près le bois de Reloup, avant les Guerriots, de Crécoux, près le pont de Creuse, près les Gersaillons, et avant Saint-Marc, situés sur le canton de Bourbon-Lancy, n°23 de la route n°97 entre Bourbon-Lancy et Dijon." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1175. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Dépenses faites pour réparer le mur de soutènement du chemin de halage de la Seine à Choisy devant la maison de l'ancien gouvernement." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1176. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet de six nouveaux pieux d'amarre sur la plage du Lazaret du Hoc à l'embouchure de la Seine près du Havre." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1176 bis relative au Canal de Saint-Quentin. "Réclamation des fermiers de la pêche et de la récolte des digues du canal Crozat à raison des pertes qu'ils ont éprouvées par suite de la présence des troupes prussiennes." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1177. Département de la Gironde. "Dépenses faites pour l'enlèvement de souches et autres obstacles à la navigation dans le lit de la Garonne sur les communes de Saint-Maixent, de Castels, de Caudrot et de Barie." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1178 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Pont de réparation du sas d'Hénin sur le canal de Saint-Omer à Calais et du faucardement des trois canaux de Calais." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1179. Département du Haut-Rhin. "Projet de redressement du cours de la rivière d'Ill depuis le village de Sundhoffen jusqu'au pont de Horbourg près Colmar, route départementale n°5." Avis rendu le 3 janvier 1817 Observations : " "Renvoyé à Messieurs Carron, Bruyère et Le Père. Voir le n°179 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1180 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Moulin à scie projeté par le sieur Jean Dordeins sur le ruisseau du Buguat dans la commune de Castels, arrondissement de Dax." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1181 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande du sieur Jean Debandès tendant à obtenir l'autorisation de construire un petit aqueduc pour porter les eaux du gave de Pau dans sa tannerie située dans la commune de Jurançon près le pont de la ville de Pau servant au passage de la route n°154." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1182 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Addition d'un 3ème coursier à chacun des moulins dits de Bapaume et de Sorbet sur la Bayse (voir le n°676 de ce registre)." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1183 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Demandes 1° du sieur Goudable tendant à rétablir un Peyrat sur la rive droite de la Garonne dans la commune de Cénon-la-Bastide au lieu dit des Queyrier en amont de la propriété dit du Cateau. 2° du sieur Cerisier tendant à rétablir la digue de soutènement qui défend la propriété du sieur Gravier sur la rive droite de la Garonne dans la commune de La Réole." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1184 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Le sieur Maressal, propriétaire de la ferme de l'ancienne abbaye du Gard près d'Amiens, sollicite la concession d'un jolat situé dans la rivière de Somme vis-à-vis cette ferme." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1185. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Nouvel arrêté du préfet pour régler le cours des eaux de la Lézarde pris conformément à l'avis du Conseil du 29 octobre 1816." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1186. Département de la Drôme. "Réclamations contre l'existence des restes des pieux de la 2ème palée rive droite du pont de la Roche sur l'Isère, route n°8 (brûlé en 1814)." Avis rendu le 3 janvier 1817 Observations : " "Renvoyé à Messieurs Carron, Le Père et Cahouet. Voir le n°68 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1187. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'un pont en charpente sur la rivière de Baysole dans la commune de Puntour, route départementale n°1 de Toulouse à Tarbes, rectifié d'après l'avis du Conseil du 22 octobre 1816." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1188. Département de la Nièvre. "Projet de réparations au pavé de la ville de Lormes (travaux communaux)." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1189 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Projet d'établissement d'un bureau d'octroi dans la rue de Creil, à l'entrée de la ville de Clermont, faisant partie de la route n°17." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1190 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Remplacement des trois bateaux n°1, 10 et 11 du pont de Rouen." Avis rendu le 3 janvier 1817.
- Affaire n° 1191 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet d'une digue pour préserver le village de Neuhoff et le poligone de la ville de Strasbourg des inondations du Rhin." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 1192 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Indemnités dues pour terrains occupés par le canal de dessèchement de Carentan, depuis l'écluse de ce nom jusqu'à la rivière de La Madelaine." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 1193 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet de barrage éclusé de la rivière d'Orne sous les falaises de Bénouville. Voir l'avis du 22 avril 1816 ci-dessus n°183." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 1194. Département de la Manche. "Réparation de spoteaux de Reverbère placés au tour de l'avant port et du bassin de commerce du port de Cherbourg." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 1195. Département de l'Ain. "Renseignements relatifs à l'indemnité due au sieur Roussy pour terrain cédé au chemin de halage de la Saône à Trévoux." Avis rendu le 10 janvier 1817.
- Affaire n° 1196. Département du Nord. "Renseignements relatifs à la largeur à donner aux écluses du canal de Bourbourg fournis d'après l'avis du conseil du 13 mai 1816." Pas d'avis rendu. Observations : " "Renvoyé à l'examen de M. Gayant. Voir le n°59 du registre de 1817." .
- Affaire n° 1197 rapportée par le Comité des fortifications. Département du Bas-Rhin. "Mode d'exécution des travaux en épis sur le Rhin." Pas d'avis rendu. Observations : " "Renvoyé à l'examen de M. Tarbe de Vaux-Clairs. Voir le n°21bis du registre de 1817." .
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/28, 32e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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