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Document d'archives : Répertoire ou mémorial périodique des décrets de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie du dépôt des Lois. 22...

Date : 1793 - 1794

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Titre :

Répertoire ou mémorial périodique des décrets de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie du dépôt des Lois. 22 septembre 1793 - 5e sans culottide an II

Cote :

1L/88

Inventaire d'archives :

Administration du département

Informations sur le producteur :

Producteur : Administration du département

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1794

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

CONVENTION NATIONALE, LEGISLATION

Type de document :