Document d'archives : Voirie communale.
Contenu :
- préparation des budgets,
- acquisitions de terrains, homologation et déclassement de chemins ruraux, cession de pavés de rebut, dépôt d'immondices et détritus : devis d'entrepreneurs,
- subventions pour la réparation des chemins affectés pour l'exploitation de mines, carrières et forêts : délibérations du conseil municipal et du conseil général, arrêtés préfectoraux, devis, correspondance.
Cote :
EDEPOT72 1O/14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Aucun délai de communicabilité.
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, action sanitaire, administration communale, chemin rural, commune, finances communales, industrie extractive, travaux d'utilité publique, voie communale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, arrêté préfectoral, pièce comptable