Document d'archives : Dossiers individuels de demande subventions : conventions, certificats, présentation du projet, devis, échéanciers. Classement...
Titre :
Dossiers individuels de demande subventions : conventions, certificats, présentation du projet, devis, échéanciers. Classement par numéro de convention. N° 21003 à 21027.
Cote :
1823 W 39
Inventaire d'archives :
1823 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2053.
Délai
60 ans
Première année communicable
2053