Document d'archives : 15 décembre 1996, tomes 9-10.
Cote :
2555W/53
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1996
2555W/53
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)