- Rapport au Ministre (n° IG. 73-01) difficultés rencontrées par certains acquéreurs de terrains pour obtenir le permis de construire. à MARCHERS (Charente-Maritime). Etabli par M. GUILLARD. 11.01.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-02) rythme de financement des opérations de construction H.L.M. Etabli par M. GUILLARD. 12.01.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-03) groupe d'Habitations à Loyers Modérés "Les Oliviers" à AUBENAS (Ardèche). Etabli par M. DAVID. 12.02.73

- Rapport au D.P.O.S. (n° IG. 73-03 bis) mise en cause de M. X., I.T.P.E. au Service de Base Aérienne de la DDE du Puy-de-Dôme. Etabli par M. PASCAL. 13.02.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-04) inspection des zones d'aménagement concerté du Département de la Charente. Etabli par MM. DESBAZEILLE, SABLE, FAUCHEUX. 16.02.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-5) : le contrôle de l'O.P. H.L.M. de la Ville de SETE. Etabli par M. CHAULET. 20.02.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-6) : le contrôle de l'O.P. H.L.M. de la Ville d'Angoulème (CHARENTE). 20.02.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-7) : la zone d'aménagement concerté dans le département de la VIENNE. Etabli par MM. FONCHESSE et SABLE. 23.02.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-8) : Agissement d'un agent de l'O.P.M.H.L.M. de TOULOUSE. Etabli par M. LUGUERN. 01.03.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-9) : Situation de l'Office Départementale d'H.L.M. du PAS-de-CALAIS. Etabli par M. TARREL. 20.03.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-10) : le contrôle de l'O.P. H.L.M. de MONTELIMAR (Drôme). Etabli par MM. CHAULET, GUILLERMOND, PEYROND. 04.04.73

- Rapport au Ministre (n° IG. 73-11) : le contrôle de la Société Coopérative d'H.L.M. "Le Toit Girondin" à BORDEAUX Etabli par MM. CHAULET, BASPEYRAS, MAILLAND, TREFCON. 04.04.73