Fonds communaux. – État et mise en valeur : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, questionnaire (1863-1866). Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport du géomètre, correspondance (1869-1875, 1904-1905). Vente et aliénation par la commune : actes administratif, arretés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, extraits de la matrice cadastrale, avis du commissaire enquêteur, certificat de publication et d'affichage, procès-verbaux d'expertise, avis préfectoral, rapport de l'agent voyer, actes de vente, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1861-1887, 1905-1907). Location : correspondance, mémoire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de la mappe, procès-verbaux d'expertise, procès-verbal d'enquête, arrêtés préfectoraux, baux (1872-1926). Imposition : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat de publication et d'affichage, correspondance (1865-1868).

2 O 1575

2 O 1550-1594 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de la Baume (1861-1940)