Document d'archives : Conventions RMI, financement d'aires d'accueil des gens du voyage, fonds d'aide et d'intervention pour l'insertion.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2011
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, action sociale, conseil général, département, enfant, orphelin, protection sociale