Document d'archives : Réforme de la CNMHS. - Changement de statut : correspondance, notes, projet de décret, tableaux, note manuscrite, décret,...
Titre :
Réforme de la CNMHS. - Changement de statut : correspondance, notes, projet de décret, tableaux, note manuscrite, décret, tableaux budgétaires, liste de monuments (1994-1995) ; personnels concernés par la réforme : note, correspondance, note manuscrite, tableaux (1994-1996) ; aspects financiers de la réforme : tableaux budgétaires, notes, compte rendu de réunion, correspondance, note manuscrite (1994).
Cote :
20040011/71
Thèmes :
action culturelle, association, budget, culture, déconcentration, ministère, orgue, politique culturelle, politique de la ville, région, service déconcentré, société, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle, exécution budgétaire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle