Document d'archives : Visites générales et visites particulières des forêts.

Cote :

21 B 156-158

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Selon le titre IV, article VI de l'ordonnance de 1669, les maîtres particuliers sont tenus d'effectuer tous les six mois une visite générale des forêts, bois et buissons royaux, bois relevant de gruries, tiers et dangers, ou tenus par indivis, apanage, engagement et usufruit, ainsi que "des rivières navigables et flotables de leur maîtrise".
L'article VII indique qu'ils peuvent également "en faire fréquemment de particulières" dans les cas où ils le jugerait nécessaire.

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