Document d'archives : Dossiers des procédures d'expropriation.
Cote :
1461W 126
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1461W 126
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements