Document d'archives : Réglementation fiscale.
Contenu :
Copie de projet d'ordonnance générale pour la taille (1682). Ébauche d'un essai sur les impositions, projet d'une dîme sur les fruits de la terre ; instructions pour les commissaires des tailles (1774), privilèges des employés des fermes, des maîtres de poste (1775) ; tailles de Champagne (1765, 1773), d' Auvergne (1774). Documentation générale, imprimés vierges, dépouillement de la déclaration de 1762, modèles relatifs à l'instruction pour la nouvelle répartition des tailles (1768).
Cote :
101/FOSS/18/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.033