Document d'archives : Réglementation fiscale.

Contenu :

Copie de projet d'ordonnance générale pour la taille (1682). Ébauche d'un essai sur les impositions, projet d'une dîme sur les fruits de la terre ; instructions pour les commissaires des tailles (1774), privilèges des employés des fermes, des maîtres de poste (1775) ; tailles de Champagne (1765, 1773), d' Auvergne (1774). Documentation générale, imprimés vierges, dépouillement de la déclaration de 1762, modèles relatifs à l'instruction pour la nouvelle répartition des tailles (1768).

Cote :

101/FOSS/18/1

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.033

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens