Document d'archives : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), commissions d'agrément : correspondance, procès-verbaux de réunions,
Titre :
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), commissions d'agrément : correspondance, procès-verbaux de réunions, statuts.
Cote :
1571 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTATION
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN [GAEC], MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTA
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, agrément, exploitant agricole, exploitation agricole, naturalisation
Type de document :
correspondance, dossier individuel, liste nominative, procès-verbal de réunion, registre, répertoire, statut d'association