Document d'archives : Legs Meunier, liquidation et succession. - Création d'un orphelinat (1926). Transfert du bénéfice du legs sur un établissement...
Titre :
Legs Meunier, liquidation et succession. - Création d'un orphelinat (1926). Transfert du bénéfice du legs sur un établissement d'assistance (1930). Immeuble Meunier à PALAISEAU, cession d'une parcelle à la commune en vue de la création d'une voie publique (1939). Vente d'un immeuble provenant de la succession et transfert du bénéfice sur l'asile départemental de l'enfance : bail d'un immeuble au profit de l'état (1933).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1345W/563
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier