Ban et arrière-ban. — On appelait de ce nom les corps armés formés des vassaux directs du roi, des arrière- vassaux et des possesseurs roturiers de biens seigneuriaux. C'était l'host et la chevauchée des guerres du Moyen Age. L'introduction de troupes soldées, la création de l'armée permanente aux XVe et XVIe siècles reléguèrent en seconde ligne le service du ban et de l'arrière-ban. Déjà sous le règne du duc Charles, on avait admis la coutume d'exiger des propriétaires de fiefs, incapables de faire le service personnel, comme les vieillards, les infirmes, les femmes et les enfants, une certaine somme dont le montant était employé à la solde des troupes régulières.

En 1551 les Élus obtinrent que pour le service actif, les gentilshommes, toujours commandés par le gouverneur, ne pourraient jamais être employés en dehors de la province, et que le produit des exemptions serait employé à la solde des garnisons. Malheureusement ils avaient compté sans les guerres de religion, et il suffit pour s'en convaincre de parcourir les rôles dressés de 1562 à 1697. Les gentilshommes valides sont partout incorporés dans l'armée active, et les sommes payées par les « inhabiles » données en gratifications à de puissants personnages. Quoi qu'il en soit, ces rôles, ces comptes du ban et de l'arrière-ban, les pièces qui y sont annexées sont curieuses à consulter au double point de vue de l'histoire des institutions militaires et de la généalogie de nos familles bourguignonnes. C'est dans un procès-verbal du ban du Charollais qu'on voit, en 1689, un vieux seigneur du pays venir s'inscrire aux lieux et place de son fils qui, dit-il, n'était pas en dessein de remplir son devoir de gentilhomme.

Milice. — En possession du droit devenu, hélas ! Plus apparent que réel de voter librement les impôts, les États de Bourgogne n'en exceptèrent jamais celui du sang. Donc, sous l'ancienne monarchie, avant même l'organisation régulière des milices, c'était aux Élus que s'adressaient les mandements royaux pour la levée et la subsistance des auxiliaires aux armées. Ainsi en 1580, Henri III leur demande un corps de 1.000 pionniers destinés à l'armée du Dauphiné. Villeroy réclame en 1640 des faucheurs pour « faire le dégât » autour de Dole. Dix ans après, des pionniers sont mis en réquisition pour le démantèlement de Seurre et de Gray. En 1636, à la veille de l'invasion de Galas, le prince de Condé lève un corps de 4.000 hommes « pour s'opposer aux courses, ravages et bruslement des ennemis », tandis que les carabins de M. de la Roche gardent les gués de la Bèze et de la Vingeanne, et que l'on arme tous les châteaux du voisinage. Tous ces corps sont soldés, armés, équipés et entretenus par la province. Sous Louis XIV, quand, à la nouvelle de la Ligue d'Augsbourg, le roi crée les régiments de la milice, ce sont les Élus qui président aux levées, soldent, arment et équipent les miliciens, les passent en revue et, tant qu'ils n'ont point quitté la contrée, exercent sur eux la police administrative. Ces multiples fonctions, avec la responsabilité qui les accompagnait, n'étaient point précisément une sinécure durant les guerres malheureuses de la succession d'Espagne et celle de Sept ans sous Louis XV, quand les régiments provinciaux remplacèrent la milice.

Nous passons les paragraphes consacrés aux Invalides, aux Capitaines de places, pour arriver aux Garnisons, aux Sièges, aux Capitulations des villes et des châteaux, à l'artillerie qui intéressent davantage l'histoire générale de notre pays. On y trouve, en effet, sur les guerres de la Ligue, sur l'invasion de 1636, sur la première conquête de la Franche-Comté, des renseignements précieux, la plupart inédits. On assiste à la campagne du duc de Nemours, en 1591 aux sièges de Tilchâtel , de Châteauneuf , de Gilly , d'Argilly , de Charlieu , de Montagu , de Verdun Arrondissement de Chalon (Saône-et-Loire)., d'Éguilly , de Dondain , de Louhans , du château de Dijon, etc. On voit à Seurre un commandant .italien traiter de puissance à puissance avec Henri IV, ceux de Vitteaux , de Noyers , d'Époisses , de Saint-Seine-sur-Vingeanne , de Chalon, de Bourg , vendre leurs places à prix d'or, et la pauvre Bourgogne réduite à l'extrémité pour payer. Ce sont les États qui entretiennent à grands frais les fortifications de Dijon et de Chalon, qui supportent les démolitions de celles de Seurre, de Verdun, de Saint-Jean-de-Losne, de Saulx-le-Duc, de Châtillon, de Talant, de Vergy. C'est encore dans leur bourse qu'on puise, sous Richelieu et Mazarin, pour ajouter aux défenses d'Auxonne, de Beaune, de Chalon et établir autour de Dijon ces bastions en terre, dont les derniers sont à la veille de disparaître .

Nous retrouvons dans l'article des Camps beaucoup de papiers semblables à ceux conservés dans le fonds de l'Intendance (C 209-225), avec cette différence qu'ici les Élus sont seulement chargés de la fourniture des fourrages, dont la caisse de l'extraordinaire des guerres leur rembourse le prix. Les articles consacrés aux Réquisitions nous montrent, de 1694 à 1712, c'est-à-dire durant les plus malheureuses années du règne de Louis XIV, la Bourgogne en proie à une misère telle que, dans l'impossibilité d'acquitter ses impôts en numéraire, elle les paye en céréales aussitôt dévorées par les armées. Étapes et logements militaires. Aux termes des stipulations conclues entre le duché de Bourgogne et la couronne de France, la province devait, moyennant le montant de certaines sommes débattues chaque année, être affranchie des garnisons, des étapes et du logement des gens de guerre, toute la dépense restant à la charge du roi. Par malheur, celui-ci était rarement en mesure de satisfaire à ses engagements, surtout en temps de guerre, de telle sorte que les habitants des gîtes d'étapes, comme ceux des autres communautés, étaient pour ainsi dire à la merci des troupes et réduits à implorer des indemnités toujours promises et rarement réalisées. « La province, écrivaient les Élus au prince de Condé (1642), a, depuis le commencement de la guerre avec la maison d'Autriche, perdu le 5e de sa population par les armes, la pestilence et la famine ; les ravages et les rançonnements des troupes de passage ont réduit le reste à la misère». Ils auraient pu ajouter aussi : à la nouvelle d'un passage, les habitants, par crainte des mauvais traitements des soldats, se retirent dans les bois, d'autres préfèrent abandonner leur demeure. Colbert et Louvois, nos documents l'établissent, réagirent autant qu'ils le purent contre un ordre de choses si déplorable, mais ils ne parvinrent jamais à le déraciner. On défendit, sous peine de mort, aux soldats de quitter leurs cantonnements et de rien exiger des habitants ; on réprima les fraudes des chefs de troupes ; on exigea d'eux la production d'un ordre de route en règle. Des commissaires spéciaux eurent mission de passer des revues. On prit enfin toutes les mesures possibles pour soustraire l'habitant aux exigences du soldat. A cet effet, les Élus passèrent marché avec un étapier chargé du service pour toute la province. Il y eut un tarif ; les communautés furent astreintes à fournir des états réguliers de leurs avances. Ces états, centralisés par les Élus, vérifiés, furent remboursés sur les fonds des impositions royales. En 1789, la dépense s'éleva à 127.314 livres. Elle montait plus haut lorsque, feignant d'oublier que la province lui payait chaque année des sommes considérables pour en être exempte, il plaisait au roi d'envoyer des régiments hiverner en Bourgogne, et cela, disait le brevet royal, sans tirer à conséquence. La Milice bourgeoise et les Compagnies d'arquebuse étant essentiellement communales, la première ne figure au fonds des États que pour le remboursement des offices qui y furent créés ; les autres, à raison des subventions accordées à ces compagnies de jeu, soit pour leurs constructions, soit pour leurs prix. Il en est autrement de la Maréchaussée, instituée dans la première moitié du XVIe siècle par les États, de concert avec les gouverneurs de la province. Les États votent les fonds nécessaires à son entretien ; ils payent prévôts et archers sur des montres passées par les lieutenants généraux, veillent à la régularité du service en ce qui concerne la sûreté publique, créent des brigades où ils le jugent nécessaire et les installent dans des casernes. La maréchaussée de Bourgogne, assimilée pour l'organisation, la discipline et le service, à celle du royaume, demeura jusqu'à la fin sous la surveillance et dans les attributions des États ; Henri III l'avait reconnu en 1582, et Louis XV en 1721.