Plaintes des habitants contre le sieur Matherat, qui est accusé d'entraîner la communauté dans de nombreux procès, etc. Mémoire de M. Jodon de Valtire, avocat, contre M. Deschamps de Charmelieu, marquis de Saint-Bris, accusé de la destruction des tombeaux des anciens seigneurs de ce lieu, de l'usurpation des murs d'enceinte du faubourg de Gouaix ; approbation des dépenses faites par le sieur Félix, deuxième échevin, député aux États de Bourgogne, en 1787. Requête des habitants au Roi, afin d'être rétablis dans la propriété des murs d'enceinte du bourg. Procès-verbal d'adjudication de la construction de deux portes de ville. Mémoire de M. Deschamps de Charmelieu contre le projet de réparer la fontaine de Gouaix. Lettre de M. de Pontagny, subdélégué, sur les deux écoles fondées au faubourg de Gouaix par le curé Girardot. Projet de démolition de l'église de Grisy, qui est isolée au milieu de la campagne et qui menace ruine, et demande des habitants de Bailly afin de transporter chez eux la paroisse ; adjudication de la construction d'un presbytère à Bailly, au sieur Cornillet, moyennant 3,500 livres [trois plans extraits n° C 23-1 à C 23-3].