Document d'archives : Séance des 16 et 18 décembre 2014, budget primitif : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 01 à 09, rapports n° 101 à 109 ; délibérations n° 10 à 14, rapports n° 111 à 115 ; délibération n° 15, rapport n° 110 ; délibération n° 16, rapport n° 116.
Cote :
1612 W 37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale