Document d'archives : Tribunal de première instance de Tunis, projet de loi de création d'une chambre commerciale mixte.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel