Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sélectionnés de 131 à 165.
Cote :
116 J 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2060
Thèmes :
Assurance 1999/151, Automobile 1999/149, 165, Banque, organisme de crédit 1999/131, 159, Litige, Loisirs 1999/147, Santé 1999/134, Service public marchand 1999/ 137, 139, 150, association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale