Document d'archives : 1978
Contenu :
Présentation du contenu
Commission de recours gracieux, commission des rentes, commission des marchés et travaux, commission des sanctions, commission d'action sanitaire et sociale, commission des articles 286.1 et 293
Cote :
1287 W 6
Inventaire d'archives :
1287 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Thèmes :
20e siècle, Assurance maladie, Assurance sociale, Contentieux de la sécurité sociale, Personnel, Sécurité sociale