Document d'archives : Communautés de Curel, Daillancourt, Domblain, Donjeux, Dommartin-le-Franc et Dommartin-le-Saint-Père

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Ordonnances de décharge et de réduction des impositions pour causes de maladies, changement de domicile, pertes de bestiaux et de récoltes (1734-1786) ; extraits de l'édit du mois de novembre 1787, concernant l'inhumation des sujets non-catholiques, dans des terrains clos, à l'abri de toute insulte et séparés de ceux destinés aux sépultures ecclésiastiques ; états des recettes et des dépenses communales en 1788 ; nominations de collecteurs des tailles en 1788 ; rôles des impositions : principales en 1788 et 1789 ; supplémentaires sur les privilégies, propriétaires ou fermiers en 1789 ; imposition extraordinaire sur les lots de bois de la commune de Dommartin-le-Franc en 1788, pour acquitter les dettes de la communauté M. Cousin de Chatillon, seigneur de Dommartin demande l'autorisation de faire reconstruire un haut-fourneau dans l'emplacement de l'ancienne forge tombée en ruine.

Cote :

C 296

Description physique :

Description physique: 89 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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