Document d'archives : Matières économiques. Mines.

Contenu :

Suppliques du sieur Michel de Rivaz qui demande la permission d'exploiter la mine de plomb de Peisey, dépendant du marquisat de Saint-Maurice et autorisations données par la Chambre des Comptes et par le marquis de Saint-Maurice (1735. copies). Requête adressée au roi par le baron de Chabod, cessionnaire des droits des sieurs de Rivaz, qui désire exploiter la mine de Peisey malgré le privilège de la compagnie anglaise sur les mines de Savoie, s.d. (1745 environ). Inféodation et titres de la terre de Bourg-Saint-Maurice, son érection en comté puis en marquisat, pièces justificatives des droits de la maison de Chabod examinés en vue de l'exploitation de la mine de Peisey (1590-1636, copies). Mémoires, lettres et requêtes concernant le privilège obtenu par la compagnie anglaise et le différend qui oppose cette dernière au baron de Castagnéri de Châteauneuf qui exploite les mines d'Argentine et déclare tenir ses droits de l'évêque de Maurienne, considéré comme jouissant du privilège des minières dans ces terres (1740-1742). Etat du cuivre et du plomb, des ouvriers et des voitures de la compagnie anglaise à Argentine (1742). Copie du contrat passé à Turin entre l'intendant général de l'artillerie et les sieurs Guillaume Savage, de Londres, et Robert-Antoine de Vlieger, seigneur du Plisson de Bois-le-Duc en Brabant, et les étrangers, intéressés dans leur entreprise, en vue de la recherche et de l'exploitation pendant quarante ans de toutes les mines du domaine immédiat du roi dans le duché de Savoie avec exemption des taxes et à charge de fournir aux prix indiqués toute la quantité de cuivre, de plomb, d'argent et d'or qui seront nécessaires au bureau de l'artillerie (1740, 12 décembre). Mémoires, requêtes et correspondance concernant le privilège de cette compagnie anglaise, ses opérations et les différends survenus entre ses membres (1740-1755).

Cote :

SA 252

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Description physique :

1 cahier et 193 pièces papier.

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