Document d'archives : Séance du 23 octobre 2014 : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 140 à 148, rapports n° 701 à 709.
Cote :
1612 W 68
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale