Document d'archives : Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Documents de travail et rapport final de la sous-commission des...
Titre :
Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine. Documents de travail et rapport final de la sous-commission des transports aériens réunie à Bruxelles, septembre octobre 1955. A noter Une note de la délégation française au sujet de la constitution de la Commission Européenne de l'aviation civile, n° 269, 22 septembre 1955
Cote :
19790058/89
Institutions :
Thèmes :
aviation civile, avion, aérodrome, défense, tarif, transport aérien
Type de document :
compte-rendu de séance, documentation, procès-verbal de séance, rapport, tarif