Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - : 1 agent de l'Intérieur 1 agent de l'ONF Séance du 27 Janvier 1998 - : 2 agents de la Justice 2 agents des PTT Séance du 10...

Date : 1998 - 1998

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Titre :

- : 1 agent de l'Intérieur 1 agent de l'ONF Séance du 27 Janvier 1998 - : 2 agents de la Justice 2 agents des PTT Séance du 10 février 1998 - : 3 agents de l'Intérieur 3 agents des PTT Séance du 3 mars 1998 - : 1 agent de la Justice 1 agent de l'Equipement 3 agents des PTT Séance du 31 mars 1998 - : 2 agents de l'Education Nationale 2 agents de l'Intérieur 1 agent des PTT Séance du 28 avril 1998 - : 1 agent de l'Intérieur 2 agents des PTT Séance du 29 mai 1998

Cote :

20000446/14

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique ; Bureau du statut général (1978-1998)

Thèmes :

fonction publique, position statutaire

Fonctions :

contentieux, gestion du personnel, procédure disciplinaire

Activité :

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