R. Est. Cne Schiltigheim. Aliénation et cession terrain gare marchandises. 91.3.159 OCT. 73 -FEV. 74 R. Paris-Ouest. Montparnasse. Aliénation immeubles bâtis. 91.3.160 OCT. 73 -DEC. 73 R. Nord. Cne St Riquier. Aliénation terrain bâti. 91.3.161 OCT. 73 - AVR. 74 R. Est. Cne Schiltigheim. Aliénation et cession terrain. Sté "Alsace et Doubs". 91.3.162 OCT. 73 - FEV. 74 R. Sud-Ouest. Cne Parnac. Aliénation cession cour marchandises 91.3.163 OCT. 73 - AVR. 74 R. Sud-Est. Cne Arcon. Aliénation cession immeuble bâti. 91.3.164 NOV. 73 - FEV. 74 R. Sud-Est. Paris 78 rue de Reuilly. Concession et autorisation occupation. 91.3.165 NOV. 73 - JANV. 74 R. Est. Cne. Hambach. Aliénation, cession maison de garde PN 55 et terrain. 91.3.166 NOV. 73 - SEPT. 74 R. Est. Cne Coin/Seille. Aliénation, cession immeuble bâti et terrain. 91.3.167 DEC. 73 - NOV. 74 R. Ouest. Cne de Bois de Cène. Aliénation, cession immeuble bâti. 91.3.168 DEC. 73 - MAI. 74 R. Ouest. Cne d'Aizenay. Aliénation, cession maison de garde PN 179 et terrain. 91.3.169 DEC. 73 - SEPT. 74 R. Nord. Cne de Montdidier. Cession et aliénation ancienne maison de garde PN 52. 91.3.170 DEC. 73 - MAI. 74 R. Ouest. Cne de Nantes. Aliénation et cession de terrains. 91.3.171 JANV. - AVR. 74 R. Sud-Est. Cne de Talmay. Aliénation bâtiment voyageurs et terrains attenants gare. 91.3.172 JANV. - MAI. 74 R. Est. Cne de Chattancourt. Aliénation ancienne gare et terrain attenant. 91.3.173 JANV. - AOUT.74 R. Est. Cne de REIMS. Aliénation terrain Bd Louis ROEDERER. 91.3.174 JANV. - AVR. 74 R. Ouest- Cne de Genetouze. Alié nation immeuble bâti et terrain attenant. 91.3.175 JANV. - AVR. 74 R. Est. Cne de Vilosnes. Aliénation et cession immeuble bâti et terrain attenant. 91.3.176 JUIN. 73 - JUIL. 74 R. Est. Cne de Hambach. Aliénation cession immeuble bâti et terrain attenant. 91.3.177 JANV. - FEVR. 74 R. Est. Cne de Brieulles/Meuse. Aliénation d'immeuble bâti. (ex halte de) 91.3.178 FEVR. - JUIL. 74 R. Est. Cne de Benestroff. Aliénation immeuble bâti. PN 21 et terrain attenant. 91.3.180 FEVR. - JUIL. 74 R. Ouest. Cne de Nantes. Aliénation de terrain. 91.3.180 FEVR. - MAI. 74 R. Nord. Cne de St-Quentin Aliénation et cession d'un immeuble bâti. 91.3.181 MAI. 73 - OCT. 74 R. Est. Cne de Mulhouse. Aliénation d'un ensemble immobilier situé 39 et 41 Bd Alfred Wallach. 91.3.182 SEPT. 71 - AOUT. 74 R. Est. Cne Rixheim. Aliénation ensemble immobilier 2ème partie. 91.3.183 FEVR. 71 - AVR. 74 R. Sud-Est. Cne Portes les Valence Cession et aliénation de terrains. 91.3.184 FEVR. - MAI. 74 R. Sud-Ouest. Cne de Tulle. Aliénation cession d'un immeuble bâti et terrain. 91.3.185 JANV. - JUIL. 74 R. SUD-OUEST. Cne de Ste Christie. Aliénation et cession d'un immeuble bâti. 91.3.186 FEVR. - JUIL. 74 R. Sud-Ouest. Cne de St Jean de Cole. Aliénation bâtiment voyageurs et terrains attenants. 91.3.187 NOV. 73 - MAI. 74 R. Est. Cne de Treveray. Aliénation de terrain et d'immeuble bâti. 91.3.190 MARS - JUIN. 74 R. Est. Cne de Nancy. Cession d'immeuble rue Gabriel Mouilleron. 91.3.191 MARS - AOUT. 74 R. Est. Cne de Montherons. Aliénation d'immeubles bâtis et de terrains attenants des PN 51-52-53. 91.3.192 MARS. - NOV. 74 R. Est. Cne de HOUDELAIN COURT. Aliénation et cession immeuble bâti et terrains attenants. 91.3.193 Sept. 73 - AOUT. 74 R. Sud-Ouest. Cne de St Romain St Clément. Aliénation et cession immeuble bâti et terrain attenant PN 34. 91.3.194 MARS - AOUT. 74 R. Ouest. Cne de COEX. Aliénation d'immeuble bâti et du terrain attenant PN 169. 91.3.196 MARS - JUIL. 74 R. Sud-Ouest. Cne de Savigny l'Evescault. Aliénation cession. d'immeubles bâtis et de terrains PN 24. 91.3.197 MARS. - AOUT. 74 R. Paris è Nord. Cne de Canly. Aliénation d'immeubles bâtis. 91.3.198 AVR. - MAI. 74 R. Est. Cne de Neuvelle les Champlitte. Cession d'immeuble bâti et du terrain attenant. 91.3.199 MARS. - AOUT. 74

19771029/22

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division sécurité et technique (1944-1974)