Document d'archives : Exercice de la justice dans la ville et le comté de Thann. Taux des amendes correspondant aux divers délits. Pouvoirs des...
Titre :
Exercice de la justice dans la ville et le comté de Thann. Taux des amendes correspondant aux divers délits. Pouvoirs des conseillers de justice de la ville de Thann (1664), extraits des registres d'amendes et d'audiences. Nomination de François-Ignace Risch en qualité de procureur fiscal de la ville et du comté de Thann. Différend entre les magistrats de la ville et le duc de La Meilleraye, puis entre les mêmes et la duchesse de Mazarin, au sujet de l'exercice du droit de justice.
Cote :
T 1095