Document d'archives : Matières économiques. Mines.

Contenu :

Concession faite en faveur de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, par Béatrice, dame de Faucigny, fille de feu Pierre, comte de Savoie, de la moitié de toutes les mines d'or, d'argent, de cuivre et de tout autre métal, situées dans sa baronnie de Faucigny et sa terre du Dauphiné, acte stipulant que les ouvriers qui viendront pour travailler à ces mines seront tenus de défendre la terre de la dite Béatrice (1301). Inféodations consenties par Aymon, comte de Savoie, de revenus annuels sur les mines de cuivre d'Aiguebelle (1340). Concession faite par Janus de Savoie, comte de Genevois, baron de Faucigny et Beaufort, en faveur de Claude de Pesmes et de ses associés, bourgeois de Nuremberg, qui reçoivent l'autorisation d'exploiter dans les baronnies de Faucigny et de Beaufort toutes les mines métalliques, d'utiliser les bois et les cours d'eau nécessaires à ces exploitations et il leur est accordé, ainsi qu'à leurs employés, la franchise et la liberté, le droit de commerce, l'exemption des gabelles, péages et tailles et la sauvegarde à charge de livrer, après deux années écoulées, le dixième des métaux extraits (1470). Autre concession accordée par le même Janus de Savoie à Louis Cherrier, Michel de Bardonenche et Jean Mussel (1477). Nouvelles concessions du même pour l'exploitation des métaux des mandements de Montjoie et de Beaufort (1487-1491). Révocation par Charles III, duc de Savoie, d'un acte considéré comme contraire à ses droits régaliens et qui avait attribué à son conseiller et chambellan Louis, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, les mines d'or, d'argent, de cuivre et d'autres métaux (1489). Contrat passé entre Michel Fontani, de Chambéry, albergataire des mines de fer et d'autres métaux d'Entremont-le-Vieux, et d'Entremont-le-Jeune, et Julien Martin pour l'exploitation de ces mines (1526). Lettres patentes d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, qui autorise son cousin, le duc de Genevois et Nemours, à faire découvrir et exploiter les minières situées dans son apanage moyennant la remise du vingtième de la production (1571). Contrat passé au bénéfice d'Isaac Gallatin, conseiller d'Etat et ancien premier syndic de Genève, et de noble Antoine de Pingon pour l'exploitation des mines de l'apanage de Genevois, Faucigny et Beaufort (1654). Informations prises pour la conservation des droits des princes de Carignan sur les mines métalliques situées dans la paroisse de Saint-Georges-d'Hurtières et dans les montagnes de la baronnie des Hurtières (1678). Supplique de Françoise-Louise de Warens de La Tour et de Jean Rodolphe de Courtille, natif du Pays de Vaud, au roi Charles-Emmanuel III en vue d'obtenir le privilège de la recherche de la houille dans tout le duché de Savoie et projet de contrat à ce sujet (1752). Règlement des minières (1754, 29 juillet). Relation concernant les minières de Savoie, rédigée par le capitaine d'artillerie Graffion à la suite des visites d'inspection et mémoire sur les bois par le même (1779).

Cote :

SA 251

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Langues :

Français
Latin

Description physique :

7 pièces parchemin, 1 cahier et 20 pièces papier., Parchemin ; Papier

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